Une réponse à votre obligation d’emploi

La sous-traitance à un ESAT ne se substitue pas à l’embauche de personnes handicapées, mais elle permet de la satisfaire jusqu’à 50% de votre contribution à l’Agefiph.

Méthode de calcul

Pour connaître à quelle hauteur un contrat de sous-traitance pourra être valorisé au titre de votre obligation d’emploi de personnes handicapées, vous devez appliquer la formule suivante :

• Pour un contrat de fourniture ou de sous-traitance :
  [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / (2 000 x taux horaire du SMIC)

• Pour un contrat de mise à disposition de personnel :
  [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / (1 600 x taux horaire du SMIC)

Le résultat obtenu donne le nombre "d’unités bénéficiaires" équivalentes. Celui-ci doit être retranché du nombre de salariés handicapés manquant dans vos effectifs et pour lesquels vous devez acquitter la contribution à l’Agefiph. Sans excéder toutefois les 50% du montant total.